Schéma pluriannuel d'accessibilité

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose aux organismes publics de rendre leurs services de communication en ligne accessibles et de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d'actions annuels.
Le présent schéma couvre le site du chantier du Pont de la Première armée (RD931). Il porte sur la période 2026-2028. Il constitue, pour ce site, le volet opérationnel de la politique d'accessibilité numérique du Département.

La prise en compte de l'accessibilité numérique est intégrée au pilotage du site : elle est examinée à chaque évolution significative (nouvelle rubrique, nouveau composant, refonte graphique).
Référent accessibilité numérique : Lucas Prudhomme (ATMOTECH), prestataire chargé de la conception et de la maintenance du site — lucas.prudhomme@atmotech.fr

• Conception du site avec les exigences d'accessibilité intégrées dès l'origine : contrastes conformes, navigation au clavier, alternatives textuelles, structure de titres, zoom du texte à 200 %.
• 12 août 2026 : audit interne de conformité RGAA 4.1 réalisé par ATMOTECH, portant sur les 106 critères du référentiel, sur un échantillon de 16 pages représentatives de tous les gabarits du site : 100 % des critères applicables respectés.
• Trois vagues de corrections à la suite de cet audit : alternatives textuelles et contrastes ; gestion des erreurs du formulaire d'inscription, bouton de pause du diaporama d'accueil, contrastes au survol ; accessibilité de la bannière de consentement, vérifiée avec le lecteur d'écran VoiceOver.
• 25 août 2026 : tests complémentaires menés par ATMOTECH et MD Conseil & associés avec les lecteurs d'écran NVDA et JAWS (sous Firefox, Windows), en complément de VoiceOver — bannière de consentement (y compris sur rechargements successifs), carrousels, visionneuse d'images, formulaire d'inscription, planning et navigation : aucune non-conformité constatée.
• 12 août puis 25 août 2026 : publication puis mise à jour de la déclaration d'accessibilité.

Toutes les vérifications inscrites à ce schéma ont été menées : l'audit interne du 12 août 2026, les corrections qui ont suivi, puis les tests complémentaires du 25 août 2026 avec NVDA et JAWS. Le schéma porte désormais sur le maintien du niveau atteint.

• En continu — contrôle d'accessibilité à chaque évolution significative du site (nouvelle rubrique, nouveau composant, refonte graphique), et correction des non-conformités par ordre de priorité (bloquantes, puis majeures, puis mineures).
• En continu — publication accessible des nouveaux contenus : alternatives textuelles systématiques ; les vidéos seront publiées avec sous-titres et transcription textuelle.
• En continu — revérification des composants fournis par des services tiers (bannière de consentement notamment) après chaque mise à jour.
• En continu — traitement des signalements d'usagers reçus via le contact indiqué dans la déclaration d'accessibilité.
• Mise à jour de la déclaration d'accessibilité après chaque évolution majeure du site.

Plan 2026 — réalisé : conception accessible dès l'origine ; audit interne RGAA 4.1 du 12 août 2026 (ATMOTECH) suivi de trois vagues de corrections ; tests complémentaires du 25 août 2026 avec NVDA et JAWS (ATMOTECH et MD Conseil & associés) ; publication puis mise à jour de la déclaration d'accessibilité.
Plan 2027 : contrôle d'accessibilité à chaque évolution du site ; revérification des composants tiers après leurs mises à jour ; publication accessible des nouveaux contenus ; traitement des signalements reçus.
Plan 2028 : reconduction de ces contrôles ; vérification d'ensemble des pages et des composants modifiés depuis 2026 ; mise à jour de la déclaration d'accessibilité si le site évolue de façon significative.