Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le Conseil départemental de l'Essonne :
Hôtel du Département, Boulevard de France - Georges Pompidou
91012 Évry-Courcouronnes Cedex
Téléphone : 01 60 91 91 91
Courriel : contact@essonne.fr
Les informations recueillies sont destinées au Conseil départemental de l'Essonne et ne sont transmises à aucun tiers.
Le Département a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), votre interlocuteur pour toute question relative à vos données personnelles :

• par voie électronique : dpo@cd-essonne.fr
• par courrier postal : Le Délégué à la protection des données — Hôtel du Département, Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 Évry-Courcouronnes Cedex
• via le téléservice dédié du Département : https://formulaires.demarches.essonne.fr/contactez-nous/exercice-des-droits-rgpd/

Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants :

• Lettre d'information : votre adresse e-mail, la date de votre consentement et l'adresse IP au moment de l'inscription, afin de vous adresser les actualités du chantier. L'inscription repose sur un double consentement (e-mail de confirmation à valider).
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation des pages (outil Google Analytics), uniquement si vous y consentez via la bannière de gestion des cookies.
• Journaux techniques : l'hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, pages consultées) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers. Aucun profilage ni démarchage commercial n'est réalisé.

• Lettre d'information : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
• Cookies de mesure d'audience : votre consentement, recueilli par la bannière prévue à cet effet.
• Journaux techniques : l'intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

• Lettre d'information : votre adresse est conservée tant que votre inscription est active, puis supprimée au plus tard trois ans après votre désinscription ou votre dernière interaction.
• Mesure d'audience : les cookies ont une durée de vie maximale de treize mois ; les statistiques associées sont conservées au maximum vingt-cinq mois.
• Journaux techniques : conservés au maximum douze mois par l'hébergeur.

Les informations recueillies sont destinées au Conseil départemental de l'Essonne et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont accessibles aux seuls services en charge de la communication du chantier, ainsi qu'aux prestataires techniques du Département (hébergement du site, envoi des e-mails), qui agissent sur ses instructions et pour son seul compte.

Conformément au chapitre III du RGPD et au chapitre II du Titre II de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir copie, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur).
Le Délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de ces droits :

• par voie électronique : dpo@cd-essonne.fr
• par courrier postal : Le Délégué à la protection des données — Hôtel du Département, Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 Évry-Courcouronnes Cedex
• via le téléservice dédié du Département : https://formulaires.demarches.essonne.fr/contactez-nous/exercice-des-droits-rgpd/

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Si, après avoir contacté le Département et son DPO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22.

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